Politique de protection des données personnelles

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, l’Association OUEST-FRANCE SOLIDARITE (ci-après « l’Association » ou « nous »), s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

L’Association OUEST-FRANCE SOLIDARITE dont l’adresse est située ZI RENNES SUD EST 10 rue du Breil - 35000 RENNES qui exploite notamment le site internet suivant :
https://www.ouestfrance-solidarite.org/

2. DONNÉES COLLECTÉES

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
à des fins d’intérêt légitime ;
sur le fondement de votre consentement ;
dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

2.1 Les données vous concernant

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

La collecte de dons pour des actions de solidarité ;
L’émission de votre reçu fiscal.

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

données d’identification (exemple : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale) ;
données de facturation (exemple : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures).

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour la collecte de dons et l’émission de votre reçu fiscal sont collectées.

2.2 Les données concernant les mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

Dans le cadre des collectes de dons pour des actions de solidarité
Dans le cadre de l’émission de votre reçu fiscal
Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

Catégories de données	Finalités	Durées de conservation
Données relatives à un donateur
Ensemble des données	Collecte de don pour des actions de solidarité	5 ans à compter de la collecte des données
Données de paiement	Paiement du don	Ne sont pas conservées au-delà de la transaction
Reçu fiscal	Preuve de l’émission du reçu fiscal	10 ans à compter de l’émission du reçu

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

5.1 En interne, à l’Association

Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de l’Association.

Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

5.2 A nos sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

la sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;
le stockage des données ;
la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques.

6. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

7. VOS DROITS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :

d’un droit d’interrogation ;
d’un droit d’accès à vos données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit d’effacement ;
d’un droit de limitation du traitement de vos données ;
d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.;
d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 9.);
d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles :
en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :
Délégué à la Protection des Données Personnelles
SIPA Ouest-France
ZI Rennes Sud-Est - 10 rue du Breil – 35051 Rennes cedex 9
en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : pdp@sipa.ouest-france.fr
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, l’Association doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

8. SECURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modifications substantielles, l’Association OUEST-FRANCE SOLIDARITÉ vous informera de la nouvelle politique mise à jour.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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Aide aux Ukrainiens

La guerre dure. Les besoins sont immenses : nourriture, médicaments... Face à ce drame qui touche les Ukrainiens, nous lançons cet appel aux dons pour leur venir en aide. Un euro versé, un euro donné. Un reçu fiscal vous sera envoyé en début d'année prochaine.

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